Les mentions légales

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1 – Coordonnées personnelles

Dans certains cas, le club peut être amenée à demander aux internautes de laisser leurs coordonnées personnelles, notamment les adresses électroniques et/ou physiques. Ces informations pourront donner lieu à un traitement informatique aux fins de publipostage [envoi de messages promotionnels, d’information etc.] par le club, qui pourra également être amenée à les échanger ou les céder à ses partenaires commerciaux. Chacune de ces demandes, consultables le cas échéant aux pages concernées du site Internet du club, est accompagnée d’une case à cocher, autorisant ou non le club à utiliser les données collectées. En cas d’acceptation par la validation de la case correspondant à l’utilisation souhaitée, le club se réserve le droit d’adresser des publipostages à l’utilisateur pour lui proposer des informations, des offres émanant du club ou de ses partenaires commerciaux, et/ou de procéder à l’échange ou à la cession, à titre gratuit ou onéreux, des informations considérées.

2 – Droits et devoirs

En tout état de cause, conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel à l’adresse : 01670018@fft.fr.

Il peut aussi écrire au club

T.C. MOLSHEIM MUTZIG
Rte des loisirs
67190 MUTZIG

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr). Les utilisateurs de ce site Internet sont invités à faire connaître au club leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnement du site au regard des libertés individuelles, à l’une ou l’autre des adresses indiquées ci-avant.

REGLEMENT

INTERIEUR

Article 1 – Le Tennis-Club de Molsheim-Mutzig est dirigé par un Comité de Direction élu par l’Assemblée Générale annuelle du Club. Ce Comité de Direction est comptable de son action devant l’Assemblée Générale annuelle.

Article 2 – Nul ne peut jouer sur les courts s’il n’est pas membre du TCMM, à jour de cotisation correspondant à la saison ou s’il n’a pas acquitté préalablement sa redevance de location horaire, hebdomadaire ou mensuelle ou s’il n’a pas présenté un certificat médical précisant qu’il ne présente aucune contre indication à la pratique du tennis même en compétition.

Article 3 – Le port d’une tenue de tennis ou d’un survêtement est de rigueur (interdiction de jouer torse nu). Seules les chaussures de tennis sont autorisées sur les courts.

Article 4 – Une conduite correcte et un comportement courtois sont demandés sur et en dehors des courts, de la part des joueurs et des spectateurs (en particulier, interdiction de fumer et de consommer des boissons alcoolisées).

Article 5 – Réservation des courts

• 5-1 : La réservation se fait par le logiciel « Balle Jaune », voir procédure annexe.

• 5-2 : Une réservation est valable à partir de l’heure de début plus 15 minutes. Passé ce délai, le court est libre et peut être utilisé par un membre sans réservation préalable, jusqu’à la fin de la tranche horaire.

• 5-3 : Chaque membre du club a le droit d’inviter une personne par mois. L’invité doit obligatoirement jouer avec un membre du club et être licencié à la FFT.

• 5-4 : Des abonnements pour joueurs occasionnels, vacanciers, touristes de passage seront proposés. Le montant de ces abonnements est fixé annuellement par le Comité. Les souscripteurs de ces abonnements se conformeront à tous les articles du présent règlement intérieur au même titre que les membres.

• 5-5 : Occultations : En fonction des nécessités de service, impératifs des compétitions, de l’Ecole de Tennis et des conditions climatiques, le club se réserve le droit d’occulter ou de se réserver les courts nécessaires.

• 5-6 : Réservations « Club » : Le Comité se réserve à tout moment des heures pour les activités « Club ».

Article 6 – Il est interdit d’utiliser l’identifiant et le mot de passe d’un autre membre pour réserver un court.

Article 7- Pour des raisons de sécurité, il est interdit de circuler ou de stationner sans raison valable sur un court occupé.

Article 8- L’accès des courts est interdit :

• A toute personne ne jouant pas au tennis et n’arbitrant pas.

• Aux animaux domestiques.

Article 9- Utilisation des courts en « Canada Tenn » et surface rouge.

• Passer le balai

• Nettoyer les lignes

• Arroser avant et pendant la partie, toutes les demi-heures en période de sécheresse.

Article 10- Propreté des courts, des allées et des pelouses.

Si les membres du comité ont pour mission de faire respecter le présent règlement, le Club est la propriété de tous et le TCMM est placé sous la protection de chacun. Les membres prendront soin de ne laisser aucun objet qui dénaturerait la propreté et l’environnement du site tels que tubes de balles et leurs couvercles, balles usagées, bouchons et bouteilles, vides, grips, mouchoirs, papiers divers etc…..

Les membres sont responsables du comportement de leurs enfants dans l’enceinte du Club hors des heures d’enseignement.

Article 11- Enseignement, école de tennis, licence et assurance, déplacements, certificat médical.

• 11-1 : Période d’enseignement – Elle est fixée chaque année en fonction du calendrier. En principe, du troisième mercredi de septembre au dernier samedi de juin de l’année suivante. Les entraînements ne sont pas assurés pendant les vacances scolaires et les jours fériés.

• 11-2 : Licence et assurance- Tous les membres du club sont licenciés à la Fédération Française de Tennis. La licence est établie par la FFT et adressée au licencié par courriel à son adresse internet. Les licenciés bénéficient, à ce titre, d’une assurance les couvrant lors d’un accident.

Cette assurance agit :

a) en individuelle accident lorsque le licencié est blessé à l’occasion de la pratique du tennis (y compris au cours de déplacements, animations…….pour le compte du club) ;

b) en responsabilité civile vis-à-vis d’un tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage ;

c) pour que cette assurance agisse, la présentation d’un certificat médical autorisant la pratique du tennis même en compétition est obligatoire pour tous les licenciés.

- 11-3 : Ecole de tennis et déplacements- Avant de déposer leurs enfants au Club, les parents doivent s’assurer que l’enseignant est bien présent pour les accueillir et qu’il y a effectivement un entraînement ( cette disposition est également valable si les entraînements se déroulent en des lieux situés hors de l’enceinte du club, par exemple pour un entraînement physique ou parce que les courts sont réservés pour des matches de compétition).

• 11-4 : Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents, sauf pendant la durée des cours, les enfants étant alors sous la responsabilité de l’éducateur. Le Club se décharge de toute responsabilité en cas d’accident survenu sur le parking ou dans l’enceinte du club pendant les heures de cours si les enfants ne participent pas aux dits cours. Le Club décline également toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts ou dans les vestiaires.

• 11-5 : Sport et santé – Un certificat médical est obligatoire pour tout sport pratiqué par un enfant dans une structure sportive donc également pour la pratique du tennis.

a) Aucun enfant ne sera autorisé à jouer au tennis sans la remise d’un tel certificat à l’éducateur ou au responsable sportif du club.

b) Le représentant légal de l’enfant présentera une attestation datée et signée déclarant avoir pris connaissance du présent règlement intérieur autorisant l’enfant à pratiquer le tennis (stages, entraînements, compétitions….) et donnant son accord sur le moyen de transport retenu pour les déplacements de l’enfant.

Article 12- Sécurité des installations.

Tout membre, en tant que dernier occupant, au moment de quitter un court, le clubhouse ou le site du Club s’assurera que les portes et les volets métalliques sont fermés et que les lumières sont éteintes

Article 13- Tout membre du Club participant à un tournoi extérieur pourra exceptionnellement occuper un court avec son adversaire dans la mesure où le dit court n’aura fait l’objet d’aucune réservation. Dans le cas contraire, il devra trouver un arrangement avec les personnes ayant réservé.

Article 14- En cas de mauvais temps, les courts couverts serviront d’installations de repli et la pratique du double doit être favorisée. Les moniteurs ont priorité sur les courts 9 et 10.

Article 15- Tout membre du Comité Directeur est habilité à faire respecter le règlement intérieur et à prendre toute disposition en cas d’infraction.

Article 16- Toute personne ne se conformant pas au présent règlement sera passible de sanctions laissées à l’appréciation du Comité Directeur et pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la personne contrevenante.

Le présent règlement intérieur a été approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 septembre 2011.

Il est donc la règle actuelle qui s’impose à tous.

Le Comité Directeur